Accélération du calendrier européen

De façon inattendue, les Chefs d’Etat ou de Gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord le 7 mai 2010 pour créer un mécanisme de gestion de crise. Il s’agit là de l’annonce la plus remarquée à juste titre à l’issue du Sommet.

Le communiqué final, après avoir rappelé que l’aide à la Grèce va être versée avant le 19 mai pour lui permettre de faire face à ses échéances, et soutenu le programme adopté par le gouvernement grec, énonce un certain nombre d’engagements :

- mise en œuvre des mesures nécessaires pour assainir les finances publiques, objectif qualifié de « priorité » pour chacun des membres de la zone euro, conformément aux règles prévues par la procédure sur les déficits excessifs ;

- soutien à l’action de la BCE pour garantir la stabilité de la zone euro ;

- création, « compte tenu des circonstances exceptionnelles », d'un « mécanisme européen de stabilisation destiné à préserver la stabilité financière en Europe », la Commission étant chargé de présenter une proposition en ce sens, la semaine prochaine, après confirmation de la décision par le Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne ;

- renforcement de la gouvernance économique de la zone euro, par la coordination et la surveillance des politiques nationales, notamment le niveau de la dette et la compétitivité, et par l’instauration de sanctions plus efficaces ;

- réglementation des marchés financiers et lutte contre la spéculation, en poursuivant et en développant les mesures déjà engagées par l’Union européenne.

Sous les coups de boutoir des marchés, les dirigeants des pays de la zone euro semblent désormais décidés à renforcer l’intégration et à accélérer le mouvement pour ce faire. La création d’un mécanisme communautaire qui se substituera aux interventions nationales en est l’illustration. Il reste à savoir comment il fonctionnera et avec quels moyens et donc attendre les résultats de la réunion de demain et la présentation de la proposition par la Commission.

Domaguil

Les députés français votent l'aide à la Grèce

Les députés ont débattu hier du plan français d'aide à la Grèce qui a été adopté en 1^ère lecture, dans la nuit de lundi à mardi. L'aide s’élève à 16,8 milliards d'euros de prêts, en crédits d’engagement (programmés) pour les trois ans à venir,  et à 3,9 milliards en crédits de paiement (décaissés) en 2010. Le vote a été effectué à main levée, sans amendement. Les députés PCF et Parti de gauche, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République), ont voté contre. Le texte est à présent devant le Sénat. Il devrait être définitivement adopté jeudi.

Domaguil

Bientôt des scanners corporels dans les principaux aéroports de l’Union européenne ?

Washington demande aux Européens d'équiper leurs grands aéroports, nous apprenait une dépêche de l’AFP il y deux jours.

C’est aujourd’hui que la secrétaire américaine à la Sécurité intérieure doit rencontrer les ministres de l'Intérieur de l'Union européenne, réunis à Tolède, en Espagne. Elle ne va pas avoir la tâche facile, car, récemment, les autorités américaines ont du s'excuser auprès d'un député espagnol d’Izquierda Unira (IU, écologiste-communiste), Gaspar Llamazares, dont une photographie avait été utilisée par le FBI pour élaborer un portrait robot de Ben Laden vieilli ! Une raison de plus (si l’on a aussi en mémoire l’affaire SWIFT) pour craindre que les autorités américaines ne fassent un très mauvais usage des données personnelles auxquelles elles ont accès.

D’autre part, l’Union européenne n’a pas encore pris de position unique sur cette question.

Certes, à la suite de l’attentat manqué sur le vol Amsterdam-Detroit, la présidence espagnole de l’Union a plaidé pour l’adoption d’une position commune sur les mesures de sécurité dans les aéroports de l’Union, au motif qu’il n’est pas « raisonnable » que des passagers voyageant d’un pays membre à un autre pays membre soient soumis à des contrôles de différente nature. La Commission européenne s’y est également déclarée favorable. Elle s’est également prononcée pour un règlement européen qui se substituerait à des législations nationales disparates et a proposé notamment l’utilisation de scanners corporels, c'est-à-dire de « machines produisant des images scannées des personnes, comme si elles étaient nues, ce qui équivaut à une fouille au corps virtuelle », selon les termes de la résolution adoptée par le Parlement européen le 23/10/2008 ( Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2008 sur l'impact des mesures de sûreté de l'aviation et des scanners corporels sur les droits de l'homme, la vie privée, la dignité personnelle et la protection des données).

Selon l’AFP (dépêche du 07/01/2009), les divergences entre états sont fortes sur ce point. Les Pays-Bas ou le Royaume-Uni équipent leurs aéroports de scanners corporels, la France et l'Italie envisagent de les expérimenter, l'Allemagne ou l'Espagne sont réticentes. Quant au Parlement européen, il s’était clairement opposé à l’utilisation de tels scanners au nom de la protection de la dignité personnelle et de la vie privée (résolution précédemment citée du 23/10/2008).

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Les auditions des commissaires européens désignés commencent

Comme indiqué dans une précédente note, les auditions des commissaires désignés commencent aujourd’hui.

Pour permettre à ceux qui le souhaitent de les suivre, le Parlement européen a mis en ligne le programme ainsi qu’un un « mode d’emploi ».

Différents documents sont également mis en ligne sur le site du Parlement :

- Les questions posées par les Commissions parlementaires

Questionnaire général et Annexe, questions détaillées sur les priorités des commissaires par thèmes

- Les réponses écrites des commissaires

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